Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Société Française de Philosophie

Association déclarée – code NAF 9499Z

Société Française de Philosophie
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm
75005 Paris

Mail : contact@sofrphilo.fr
SIRET 43503576100020
N° TVA Intracom. : FR37435035761

(ci-après désignée comme la « Société »)
Directeur de la publication : Monsieur Laurent JAFFRO (laurent.jaffro@sofrphilo.fr)

Le site Internet est hébergé par la société suivante :

OVH SAS, société par actions simplifiée
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

SIRET 42476141900045 (RCS Lille Métropole 424 761 419)
N°TVA Intracom. : FR22424761419

Le site Internet ateliers.sofrphilo.fr (ci-après désigné comme le « Site ») hébergé en sous-domaine du site www.sofrphilo.fr est la propriété exclusive de la Société.

La consultation du Site édité par la Société est subordonnée à l’acceptation intégrale, matérialisée par la navigation sur le Site, et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales/mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Conception : le Site a été réalisé par le collectif www.monbouc.fr en 2015.

Contenu du site

Types de contenus disponibles sur le Site

Le Site :

• résente l’activité des Ateliers de la Société française de philosophie, leur actualité, leurs publications et les documents relatifs à leurs travaux.

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la Société est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutive d’un acte de contrefaçon, comme le prévoit l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les vidéos, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la Société et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la Société est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Le détail des droits et des licences est donné sur la page : https://ateliers.sofrphilo.fr/droits-licence/.

Contenus intégrés

Le Site peut inclure du contenu intégré (vidéos YouTube, widget LinkedIn, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s’ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.

Responsabilité

La Société décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La Société ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site.

De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (contact et newsletter). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société.

La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Identité du responsable de traitement

La Société traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La Société recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec la Société notamment via les formulaires de contact en ligne, d’inscription aux séances ou d’inscription à la newsletter ou aux listes de diffusion. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leur sollicitation. Dans le cadre de la fourniture de ces services, la Société traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact/d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date de séance.

L’internaute s’engage, notamment dans le champ de texte libre prévu dans les formulaires de contact, à ne renseigner aucune autre donnée à caractère personnel, a fortiori aucune donnée sensible au sens du RGPD.

La finalité de traitement des données personnelles des internautes par la Société est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée) et/ou les faire bénéficier de l’envoi des courriers de la Société.

Les données personnelles sollicitées par la Société revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de renseignement d’une information ne permettra pas à la Société de faire bénéficier aux internautes des services proposés.

La Société tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Autres données

Commentaires

Quand un commentaire est laissé sur le site de la Société, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur du visiteur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse e-mail soumise (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier s’il est utilisé. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil sera visible publiquement à côté du commentaire.

Le traitement des commentaires indésirables par Akismet impose de récupérer des informations sur les personnes qui déposent des commentaire sur le site. Les informations collectées dépendent de la façon dont Akismet a été paramétré sur le site, et incluent généralement l’adresse IP de la personne ayant laissé un commentaire, l’agent utilisateur, référent, URL du site (ainsi que d’autres informations provenant directement du commentaire comme le nom, identifiant, adresse e-mail, et le commentaire en lui même).

Médias

Si des images sont téléversées sur le site, il est recommandé d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant le site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si un commentaire est déposé par un visiteur sur le site, il est proposé d’enregistrer ses nom, adresse e-mail et site dans des cookies. Cela est uniquement pour son confort afin qu’il n’ait pas à saisir ces informations si un autre commentaire est déposé ultérieurement. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si le visiteur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

À la connexion, un certain nombre de cookies est mis en place pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’option « Se souvenir de moi » est cochée, le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. À la déconnexion, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur du visiteur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication qui vient d’être modifiée. Il expire au bout d’un jour.

Moteur de recherche

Toutes les recherches effectuées avec le moteur de recherche interne sont enregistrées en base de données, y compris les informations suivantes : la requête, le nombre d’occurrences trouvées, l’ID des comptes enregistrés, la date et l’heure.

Divers

Le service d’agenda installé sur le site fait usage de certaines clés API, afin de fournir des fonctionnalités spécifiques. Ces API peuvent inclure les services tiers suivants : Google Maps (clé d’API), Meetup (jeton OAuth), Paypal (e-mail, ID du client, Secret du client), Eventbrite (clé d’APi, URL d’authentification, Secret du client) et Zoom (e-mail, ID du client, Secret du client).

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par la Société sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

Durée de conservation des données personnelles

La Société s’engage à conserver les données à caractère personnel, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, la Société s’engage à détruire toute copie qu’elle détiendrait des données personnelles des internautes.

Dans le cas d’un dépôt de commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent par connexion sur le site (le cas échéant), les données personnelles indiquées dans les profils sont également stockées. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, la Société accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@sofrphilo.fr ou par courrier envoyé au 45 rue d’ULM 75005 PARIS – France. La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La Société garantit la confidentialité des données personnelles des internautes traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.