La laïcité de la République. Un point de vue juridique (par G. Calvès)

Atelier « L’idée de république » (3e année)
animé par Jacques Doly et Jean-Michel Muglioni

Séance du 16 mars 2019

École Normale Supérieure 45 rue d’Ulm 75005 Paris, salle Weil, 10h-12h30

La laïcité de la République. Un point de vue juridique

Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.

La France est une République laïque », énonce la Constitution de 1958. Lapidaire, l’affirmation est spécifiée, en droit positif, par un ensemble de principes ou de règles que nous commencerons par présenter. Chemin faisant, nous essaierons de montrer que les « composantes du principe de laïcité », comme disent les juristes, forment un système très cohérent, au service des idéaux constitutifs de la République : souveraineté, liberté, égalité.

Mais le système s’avère structurellement instable, car il est porteur d’exigences qui, dans certaines situations, peuvent s’avérer contradictoires. Il est alors traversé par des conflits de droits qui se résolvent, soit par des réaménagements au sein même du principe (une composante se voit accorder la priorité sur les autres, non pas in casu mais de manière pérenne), soit par le recours à des techniques plus ponctuelles, dites « de conciliation » (exemption, dérogation, accommodement raisonnable, suspension pure et simple de la règle applicable…). Nous proposerons une typologie sommaire de ces différents cas de figure, pour les soumettre à la discussion collective.

 

S’inscrire (avant le 14 mars) pour assister à la séance :

Conditions d'accès

Les ateliers sont ouverts à tout adhérent de la Société française de philosophie, dans la limite des places disponibles. Les non-adhérents peuvent également y assister avec l’accord du responsable de l’atelier. Toutefois, les salles ayant des capacités limitées et l'accès aux locaux étant soumis à des consignes de sécurité, il est impératif de prendre contact préalablement avec un responsable de l’atelier.