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Atelier « La République et l’Europe »

Sur la contribution d’Amartya Sen:
éthique des capacités et politiques sociales

par Caroline Guibet Lafaye (CNRS, Centre Maurice Halbwachs, Paris)
et Emmanuel Picavet (Université de Franche-Comté, LRPLA et section de philosophie, Besançon)

Texte (oct. 2010) issu des présentations d’E. Picavet et C. Guibet Lafaye lors de la rencontre de l’Institut International de Philosophie, « La philosophie et l’état du monde », Paris, 15-18 Septembre 2010. Table ronde, en collaboration avec la Société française de philosophie : Les indicateurs du bien-être (‘au-delà du pib’), et d’autres suggestions constructives / Criteria of Global Well-Being (‘Beyond gdp’), and Other Constructive Suggestions

Résumé
Dans l’atelier « Europe » de la Société Française de Philosophie, nous avons été conduits à réfléchir sur les principes du jugement concernant les politiques sociales et ce que l’on peut appeler les évolutions du modèle (ou de l’ancien modèle) de l’Etat social dans l’Union Européenne. L’approche par les capacités au sens d’A. Sen peut être mobilisée à partir de la conviction qu’il faut tout à la fois tenir compte (1) des réalisations positives concernant le bien-être des personnes et (2) des capacités de choix des personnes. Nous soulignerons l’enracinement de l’approche d’A. Sen dans une réflexion philosophique sur les rapports entre éthique et information. Certaines limites politiques de cette approche seront discutées à partir d’une discussion du lien avec l’Indicateur de développement humain des Nations-Unies.

Abstract
In the « Europa » workshop of Société Française de Philosophie, we have had an opportunity to discuss the principles of social policy evaluation, in connection with current evolutions of the Welfare-State model. It is possible to use Amartya Sen’s capability approach, given that we are to consider both positive achievements concerning (1) personal welfare and (2) choice capacities. We’ll stress that A. Sen’s approach is rooted in philosophical elaborations about the connections between ethics and information. Some political limits of the theory will be discussed, starting from the links with the United Nations’s Human Development Index.

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Accueil – Sommaire des travaux publiés

Société française de philosophie

Lancement de l’atelier de recherche « La République et l’Europe »,

le 6 novembre 2009,  salle 91  du centre de recherches CAPHES/ DEC,

29 rue d’Ulm, Paris.

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–          Tour de table

Personnes présentes :

Mme Stéphane Aymard (doctorante en philosophie, Université de Franche-Comté, Besançon)

M. Patrick Ghrenassia (professeur agrégé de philosophie, Institut Universitaire de Formation des Maîtres, Versailles)

Mme Caroline Guibet Lafaye (chargée de recherches au CNRS, Centre Maurice Halbwachs, Paris)

Mme Anna Zielinska (doctorante en philosophie, Université P. Mendès-France, Grenoble).

M. Sylvain Lavelle (professeur de philosophie, Polytechnicum de Lille)

M. Bernard Reber (chargé de recherches au CNRS, CERSES, Université René Descartes, Paris).

Mme Emmanuelle Glon (docteure en philosophie, assistante de recherche, Université Denis Diderot, Paris).

M. Emmanuel Picavet (professeur de philosophie pratique moderne et contemporaine, Université de Franche-Comté, Besançon), coordinateur.

Autres personnes se joignant  aux activités :

Mr. David Duhamel (post-doctorant, sciences économiques),

Mr. Sébastien Groyer (Caisse des Dépôts et Consignations, doctorant en philosophie à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne),

Mr. Pol-Vincent Harnay (post-doctorant, sc. économiques),

Mme Sabine Plaud (post-doctorante, philosophie),

Mme Sophie Pellé (post-doctorante, sc. économiques),

Mme Alice Le Goff (attachée temporaire d’enseignement et de recherche, philosophie)

Mme Maria Bonnafous-Boucher (docteure en philosophie, directrice de la recherche de l’école Advancia-Negocia, Chambre de commerce et d’industrie de Paris).

Mr. Karim Bouhassoun (doctorant en philosophie, Université de Franche-Comté)

Mme Speranta Dumitru (maître de conférences en éthique sociale et science politique, Université René Descartes, Paris).

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– Emmanuel Picavet (Université de Franche-Comté) : Considérations initiales

Tandis que nous célébrons les vingt ans de la chute du Mur de Berlin, il y a lieu de s’interroger encore sur l’avenir de l’Europe : les hésitations des derniers jours du Président Klaus à propos de la signature du Traité de Lisbonne en donnent un témoignage éclatant.

Des questions politiques essentielles sont en cause, à l’articulation  de l’idée nationale et du projet européen. Pour ce qui regarde la France, ces questions sont suscitées par la rencontre de la République et de l’idée d’Europe. Les développements politiques de l’Union européenne sont tributaires d’incertitudes fondamentales et de raisons de l’action dont le traitement relève, croyons-nous, de la philosophie politique.

C’est dans ce contexte que la Société française de philosophie, dans la droite ligne de son engagement déjà ancien dans le sens de l’examen rationnel de problèmes importants qui intéressent la société, lance un atelier de recherche à la fois ouvert quant à la participation et aux  modalités d’intervention et ciblé dans son projet. Il s’agit d’examiner philosophiquement les enjeux de l’évolution de l’idée d’Europe et de l’idée de République (ou de Nation, ou d’Etat souverain) dans le contexte politique formé par les contraintes, le fonctionnement et le projet même de l’Union européenne.

Dans ce champ – et c’est l’une des raisons pour lesquelles il intéresse la philosophie – les incertitudes sur les évolutions politiques de la structure communautaire sont étroitement liées aux incertitudes sur les changements dans la vie sociale, dans les traditions et dans les principes des différentes sociétés européennes. La réflexion sur les destinées de l’Union européenne est, pour les philosophes, une invitation à remettre sur le métier l’analyse des rapports entre les normes, les institutions et les habitudes de la vie sociale.

Par ailleurs – et nous pouvons y voir un autre thème d’intérêt majeur pour la philosophie – les évolutions de l’Union européenne sont tributaires d’évolutions dans le sens attribué aux principes de référence. On a donc l’occasion, dans ce champ, de saisir l’incidence du rapport aux principes dans la dynamique institutionnelle. Comme les philosophes s’intéressent depuis toujours à la nature et à l’opération du gouvernement d’après des principes, ils ne peuvent se détourner de ce type d’investigation. Les principes gouvernant les services publics, l’économie de marché, les droits de l’homme et les droits sociaux, parmi d’autres, ne peuvent manquer de retenir notre intérêt.

Les dernières étapes majeures de la construction européenne (le rejet du traité constitutionnel, la ratification en cours du traité de Lisbonne) s’inscrivent dans le processus de constitutionnalisation engagé depuis le traité de Rome au moins. Depuis assez longtemps, et en l’absence même d’un document officiel appelé « constitution », les politologues évoquent la « constitutionnalisation » européenne (Alec Stone Sweet et co-auteurs), la « constitution économique » de l’Europe (Streit et Muessler, dans la lignée de la « constitution de la liberté » de Hayek), l’« unification européenne » (Ernst Haas), l’« institutionnalisation de l’Europe » (Fligstein et Sandholtz), etc.

La répartition des domaines de compétence dépend très largement (les travaux de Patrick Le Galès, de Victoria Louri de Silvana Sciarra et d’autres l’ont confirmé) des rapports de pouvoir et de la conquête de la légitimité par les institutions au sein d’un champ politique qui n’est que partiellement organisés par les traités. Chaque traité fixe à grands traits une répartition des pouvoirs et des compétences dont on sait qu’elle est, sur des points importants, encore appelée à évoluer. C’est une invitation à réexaminer les rapports entre pouvoir réel et autorité formelle, ainsi que les bases de la théorie du fédéralisme.

Les objectifs et valeurs de l’Union répondent à une vision générale humaniste mais la référence insistante à un certain modèle économique peut faire débat. Ainsi, dans les objectifs de l’Union tels que décrits dans le projet de traité constitutionnel (partie I, titre I, arts. 1-3), la référence à une « économie sociale de marché hautement compétitive » pouvait certainement servir de caution à des mesures de libéralisation ou de remise en cause des services publics ou des droits sociaux. En effet, dans certaines doctrines économiques de référence, être « hautement compétitif » implique le sacrifice très précis d’un certain nombre de droits sociaux (restrictions sur la durée du travail et la forme des contrats de travail, salaire minimum, etc.) tandis que les objectifs généraux qui étaient également mis en avant, en particulier le fait de « tendre » vers le plein-emploi, ont une signification très vague dans la plupart des discours économiques et des politiques associées.

Ici et là, des réserves s’expriment sur la place importante réservée à la concurrence libre et non faussée comme valeur fondamentale. Il va de soi que les mécanismes concurrentiels peuvent avoir des propriétés intéressantes dans l’organisation des marchés, en termes d’efficacité. Mais il y a assurément quelque chose d’étrange dans la manière dont on quitte parfois ce terrain instrumental pour transformer en une valeur substantielle et fondamentale la mise en concurrence des uns avec les autres autour d’enjeux marchands ou financiers.

Cela conduit à poser la question des rapports entre théorie et pratique, qui s’éclaire d’un jour nouveau si l’on entre dans le détail du fonctionnement de l’Union. Il s’agit en effet d’un ensemble politique dont les pratiques mobilisent à un degré considérable les théories politiques ou économiques ainsi que diverses formes d’expertise dans les sciences de la nature et les sciences de l’ingénieur. On remarque parfois une association étroite entre des termes apparemment neutres et des doctrines souvent inconnues du public, mais qui conditionnent les évolutions dans l’interprétation de ces termes et dans la mise en œuvre des propositions qui en résultent.

Du point de vue de la recherche et de l’éducation – sujet traditionnel de préoccupation pour la Société française de Philosophie –  les valeurs qui sont consacrées par l’Union ont un caractère volontariste et positif, de nature à favoriser le développement d’une économie de l’information, de la communication et du savoir. C’est une chance pour la République, si l’on estime qu’il est en effet du ressort des instances européennes de donner une impulsion et un cadre de référence aux réformes et aux initiatives nationales. Mais la référence insistante au progrès scientifique et technique dans les textes européens conduit à examiner les modalités du débat sur les enjeux éthiques.

De nombreux problèmes se posent à propos des clauses de conscience, du respect de la diversité des expériences nationales et de la traduction, en pratique, du principe de précaution. Il y a lieu de s’intéresser tout particulièrement aux modalités de la prise en compte des avis de différents publics, notamment pour apprécier l’impact que cela peut avoir sur les marges de manœuvre des institutions dans leurs relations mutuelles.

Par ailleurs, l’architecture de l’Union, tout en constituant un pôle mondial majeur pour la démocratie au XXIème siècle, entretient des rapports complexes avec les conceptions démocratiques les plus classiques. Des institutions non représentatives telles que la Commission et la Banque Centrale Européenne, ainsi qu’une juridiction (la Cour de Luxembourg) se voient reconnaître des pouvoirs très importants, tandis que le rôle du Parlement européen reste quelque peu effacé, même si ses prérogatives doivent être substantiellement étendues par le Traité de Lisbonne.

La représentation dans l’Union est originale et soulève des questions. D’un côté, il y a la représentation directe des citoyens au Parlement européen. D’un autre côté, il y a la représentation des Etats ou des gouvernements au Conseil européen et au Conseil. N’est-ce pas une sorte d’anamorphose de la forme politique ? Soit on évoque cette forme politique en partant des Etats membres et de leurs délégations de pouvoir  à l’Union. On partira alors des peuples. Ou bien l’on part de l’Union, et alors on ne rencontrera pas directement le peuple (seulement « les citoyens » de l’Union, les Etats membres et les gouvernements). Il faut, à l’évidence, réexaminer les fondements de la citoyenneté de l’Union, les aspirations qui la portent et les problèmes qu’elle rencontre.

La question de la représentativité et de son rapport avec la représentation doit être posée. Par exemple, aux termes du défunt projet constitutionnel, la constitution de la Commission devait refléter « d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des Etats membres ». Les membres des nouveaux comités consultatifs institués (comité des régions, comité économique et social) devaient eux aussi être représentatifs (respectivement des élus locaux et des acteurs de la société civile).

La crise de légitimité dont on a espéré sortir par le projet constitutionnel avait trait, fondamentalement, aux exigences de la démocratie. La « doctrine Monnet » et ses prolongements réservent une place aux processus démocratiques, mais à côté de tendances plus élitistes. Au total, on mesure souvent assez mal l’ampleur des bouleversements idéologiques qui ont réaménagé le monde occidental depuis les années 1980. Les idées ont une efficacité en politique et, justement, le débat européen, qui est un débat plus ou moins continu (avec des moments forts) est l’occasion d’affronter telles qu’en elles-mêmes des évolutions intellectuelles relativement récentes, qui parviennent aujourd’hui à une concrétisation politique.

On ne saurait sous-estimer, par exemple, l’influence pratique du néo-libéralisme théorique. Dans ce  courant de pensée, on met volontiers l’accent sur les risques associés à la pratique démocratique des pouvoirs : la myopie face aux enjeux du long-terme, le clientélisme des dirigeants élus et la dictature des minorités agissantes, l’aveuglement du peuple sur les conséquences de ce qu’il réclame, etc. Quelles peuvent en être les conséquences du point de vue de l’engagement à servir le bien commun ?

La politique est systématiquement rapportée au registre des tentations collectives contre lesquelles il faut se prémunir en durcissant les règles « constitutionnelles ». Le thème des risques de la démocratie, développé à loisir par des auteurs aussi prestigieux que les prix Nobel Friedrich von Hayek et James Buchanan, ne correspond certes à rien de connu pour le grand public; mais plusieurs générations de dirigeants ont été formés à ces idées, en particulier dans les facultés de droit et de sciences économiques, parfois en philosophie ou en sociologie, depuis la fin de l’influence prépondérante du marxisme académique. Le point culminant a sans doute été atteint lorsque James Buchanan, dans un ouvrage influent co-rédigé avec le philosophe Geoffrey  Brennan (The Reason of Rules), a proposé de transformer en religion civique le respect d’une constitution politico-économique d’orientation libérale.

Le champ politique demeure travaillé et structuré par des idées et des doctrines. Certains responsables ont des convictions et agissent d’après des convictions, parfois très proches des élaborations théoriques. Par exemple, les plans institutionnels pour le projet « euro », les « critères de Maastricht » et l’institution de la Banque Central Européenne ont été discutés dans les principaux laboratoires de sciences économiques, et l’on peut y voir le triomphe de la doctrine monétariste. Le marché des droits à polluer dans l’Union européenne est directement issu de la théorie économique. Les principes d’attribution des  pouvoirs retenus dans la Constitution sont directement issus des travaux de nombreux politologues et philosophes politiques sur la gouvernance à plusieurs niveaux. On peut ajouter que la thématique de la reconnaissance des minorités, aujourd’hui très présente dans l’Union, reflète la forte inflexion des doctrines libérales, au cours des dernières années, en direction du multiculturalisme et de l’approfondissement des droits culturels.

C’est pourquoi l’Union constitue aujourd’hui un champ de réflexion privilégié du point de vue de la philosophie appliquée et de ses méthodes, qui restent d’ailleurs largement à élaborer. N’en est-ce pas, pour nous, l’occasion ?

– Discussion et modalités du travail

Ces différents éléments et la discussion conduisent à privilégier les thèmes suivants :

– les formes du bien commun, en rapport avec (1) les services publics et (2) la démocratie et les limites de la démocratisation des procédures délibératives ;

– les méthodes de la philosophie appliquée, en référence à l’éthique, à la conception institutionnelle, à la philosophie politique et à la philosophie économique. Il faut clarifier notamment les rapports profonds et complexes entre les « études européennes » et la philosophie.

On peut noter, dans le champ des études sur l’Union, un tournant normatif dans les études positives (par exemple chez Bellamy, Castiglione,…): c’est à examiner, au point de vue méthodologique. La question de l’incidence des doctrines est importante.

Il faut aussi travailler la question du rapport entre citoyenneté, délibération et participation.

Chacune des séances devrait donner lieu à une introduction (exposé de 30 mn. environ), à un travail collectif et, à la suite, à un bref bilan écrit qui puisse être posté sur le site de la Société.

Des invitations et des visites aux institutions sont envisageables, si les ressources le permettent. L’atelier pourrait déboucher, à l’initiative des post-doctorants, sur un colloque consacré à la nature des faits dans des contextes marqués par l’influence de normes. Il faut étudier la place de l’Europe « entre faits et normes », en examinant les rapports qui se nouent entre principes, langage et interprétation. La question des soubassements culturels de l’Union est également intéressante.

En outre, la question du statut du modèle républicain français est à situer non seulement dans le contexte européen, mais dans une restitution de ce que ce contexte doit à la dynamique de la mondialisation et de la marque qu’il imprime à celle-ci en retour.

–          Dates de réunion prévues (13h-15h, salle 91 du CAPHES/ DEC, 29 rue d’Ulm, RdC, couloir de droite) :

– 22 janvier  2010        Introduction par E. Picavet : comparaison de l’ancien projet de Traité constitutionnel et du Traité de Lisbonne sur quelques points liés aux thématiques retenues.

– 12 mars 2010            Introduction par B. Reber : l’Europe entre faits et normes : l’exemple du principe de précaution.

– 16 avril 2010 Introduction par S. Lavelle : l’espace public du citoyen européen.

– 28 mai 2010              Thème à déterminer.

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